Conditions générales de vente

1. STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre la société VAP Ô BAR 191 avenue du 2ème Spahis 83110 Sanary-sur-Mer n°921 891 073, ci-après dénommée « Vap Ô Bar », et les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client ») via le site Internet www.vapobarsanary.fr, ci-après dénommé le « Site ». Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document émis par Vap Ô Bar et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, qui n’ont qu’une valeur informative et indicative.

Les Clients sont exclusivement des clients consommateurs. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Vap Ô Bar, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Vap Ô Bar peut être amené à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit des parties.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués via le Site. Les achats effectués en dehors du Site (incluant les achats réalisés sur place dans les points de vente physique sous enseigne Vap Ô Bar) ne sont pas régis par les présentes conditions générales.

2. COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le Site. Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, Vap Ô Bar ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »
Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Suivant »
Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Identifiez-vous », si ce dernier n’est pas encore inscrit
Le Client complète l’adresse de livraison souhaitée
Le Client est informé des modes de livraison proposés et de leur prix
Le Client choisit son mode de règlement et complète si nécessaire les informations propres au mode de règlement choisi
Le Client accède à la page de récapitulatif de sa commande
Le Client choisi son mode de paiement et est redirigé vers la page de paiement
Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de Vap Ô Bar
La validation de la commande suivie de son paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec Vap Ô Bar. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel, accompagné du formulaire pour l’exercice du droit de rétractation. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, Vap Ô Bar se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tel que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison, une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur ou encore en cas de litige en cours avec le Client. Dans cette hypothèse, Vap Ô Bar en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais et la responsabilité d’Vap Ô Bar ne pourra en aucun cas être engagée.

3. PRODUITS

3.1

La présentation des produits proposés par Vap Ô Bar sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander. Vap Ô Bar apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. En tout état de cause, la responsabilité de Vap Ô Bar ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s’en trouvent affectées.

Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, Vap Ô Bar attire plus particulièrement l’attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d’utilisation, à la réglementation applicable, aux autorisations…

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par Vap Ô Bar et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s’oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. Vap Ô Bar ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

3.2

Les produits sont, sauf précision expresse de Vap Ô Bar, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de Vap Ô Bar.

La disponibilité des produits est indiquée lors de la sélection des produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de Vap Ô Bar. En tout état de cause, la disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, Vap Ô Bar s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quel délai ce produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.

4. PRIX / PAIEMENT

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.

Vap Ô Bar se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.

Les commandes sont payables en euros, comptant.

Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le Site se fait exclusivement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou PayPal.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit ensuite la confirmation de sa commande par courrier électronique.

5. LIVRAISON / RECEPTION

5.1. Délais de livraison

Les délais de livraison des produits précisés sur le Site sont indiqués le plus précisément possible en fonction notamment de la disponibilité du transporteur et des produits commandés. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de Vap Ô Bar sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, Vap Ô Bar en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

Vap Ô Bar ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 10 des présentes – ou à une faute du Client, telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison.

En tout état de cause, à défaut de livraison au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure Vap Ô Bar, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délais supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison par Vap Ô Bar dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Vap Ô Bar de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps. En cas de résolution du contrat, les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.

Vap Ô Bar est autorisé à procéder à des livraisons partielles.

Si le Client souhaite que sa commande soit livrée dans deux lieux de livraison, il lui reviendra de passer deux commandes et de régler les frais de livraison liés.

5.2. Modalités de livraison

Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par Vap Ô Bar. A ce titre, les modalités de livraison proposées sont les suivantes :

(i) Livraison à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site ;

(ii) Livraison au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site parmi ceux lui étant proposés.

5.2.1. Livraison à l’adresse renseignée par le Client

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront alors livrés à l’adresse qu’il aura précisée sur le Site lors de sa commande.

Vap Ô Bar ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison est réputée effectuée par Vap Ô Bar lors de la remise des produits par le transporteur au Client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison et/ou d’impossibilité de déposer le colis dans la boite aux lettres, un avis de passage ou tout autre document sera déposé et/ou adressé au Client. Il reviendra alors à ce dernier de suivre les recommandations indiquées pour se faire livrer ou procéder au retrait de sa commande.

5.2.2. Livraison en point relais

Les produits commandés par le Client seront livrés au point relais sélectionné par le Client, à charge pour ce dernier de procéder au retrait des Produits.

Le Client est informé de la livraison des produits par email.

Le Client est alors informé du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.

Dans le cadre de ce retrait, le Client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité.

Si le Client ne retire pas les Produits mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé à Vap Ô Bar ou à la société expéditrice. Dans ce cadre, le Client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais résultant de la nouvelle livraison seront en tout état de cause à la charge du Client.

5.3. Réception

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des produits.

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits et leur quantité au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à Vap Ô Bar, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à Vap Ô Bar dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois (3) jours mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

6. DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

(…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

(…) 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ».

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut l’être, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Vap Ô Bar, une déclaration, dénuée d’ambiguïté, précisant sa volonté d’user de ce droit à l’adresse suivante :

ARSENE VALENTIN – VAP Ô BAR

191 avenue du 2ème Spahis

83110 Sanary-sur-Mer

Le Client doit retourner les produits, à ses frais, à l’adresse sus indiquée, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts, ainsi que le formulaire de retour.

Les frais et risques de retour des produits restent à la charge du Client.

Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

En pareille hypothèse, Vap Ô Bar pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-avant, Vap Ô Bar s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration du Client précisant sa volonté de se rétracter. Néanmoins, Vap Ô Bar est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du Client pour qu’Vap Ô Bar utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

En tout état de cause, Vap Ô Bar n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie de la commande, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera dû en cas de frais de livraison forfaitaires. A l’inverse, si les frais de livraison dépendent du nombre de produits commandés, le remboursement des frais de livraison sera réalisé au prorata des produits commandés faisant l’objet de la rétractation.

7. GARANTIES LEGALES – RECLAMATIONS – RETOURS

Vap Ô Bar est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.1. Garanties légales

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à Vap Ô Bar à l’adresse indiquée à l’article 14 des présentes conditions générales.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans ce cadre, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, Vap Ô Bar pourra renverser la présomption selon laquelle les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, ceci lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature du produit concerné (qui peut par exemple avoir une durée de vie inférieure, ce qui peut être le cas des batteries notamment) ou le défaut de conformité invoqué par le Client (notamment en cas de non-respect par le Client des conditions d’utilisation ou d’entretien des produits).

7.2. Réclamations – Retours

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Vap Ô Bar toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de Vap Ô Bar et donnera lieu, selon le cas de figure, à la réparation, au remplacement du produit, à l’établissement d’un avoir ou à un remboursement du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client si la non-conformité n’était pas avérée.

8. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Vap Ô Bar apporte le plus grand soin à la qualité des produits.

La responsabilité d’Vap Ô Bar ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Vap Ô Bar ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

En tout état de cause, Vap Ô Bar décline toute responsabilité du fait notamment :

De l’usure normale de ses produits ;
De l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conforme ;
Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit, le Client étant informé de l’importance de la compatibilité de certaines pièces avec les produits ;
Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus.
Des actes malveillants du Client ou de tiers.

Vap Ô Bar ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Vap Ô Bar ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Vap Ô Bar ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Vap Ô Bar donne son autorisation expresse et préalable.

10. DONNEES PERSONNELLES – RGPD

Vap Ô Bar procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’il a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).

Les données à caractère personnel des Clients sont traitées par Vap Ô Bar pour : fournir et assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le Site, gérer ses contrats avec ses Clients (répondre efficacement aux commandes des Clients, réaliser la livraison des produits et édicter les factures), effectuer sa comptabilité et répondre aux demandes des Clients.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, d’opposition à leur traitement ainsi que de la faculté de définir des directives relatives à leur sort post-mortem qu’il peut exercer en écrivant à contact@arsenevalentinsanary.fr

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

11. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L.211-4 du Code de la consommation :

Le Client est informé par Vap Ô Bar qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à Vap Ô Bar de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

12. LOI APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

Le Client déclare avoir été préalablement informé par la société SASU Vap Ô Bar, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

Le Client pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant à la société SASU Vap Ô Bar) au médiateur suivant :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
http://cnpm-mediation-consommation.eu

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client de Vap Ô Bar aux coordonnées indiquées à l’article 14 des présentes conditions générales.

En outre, Vap Ô Bar informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible suivant ce lien.

13. BELGIQUE

Il est rappelé que la vente de produits nicotinés est réservée uniquement aux clients professionnels en Belgique. Lors de la commande, le client certifie être un client professionnel.

Les ventes réalisées auprès de clients professionnels ne sont pas soumises aux présentes conditions générales de vente.

14. CONTACT

Identification du vendeur : SASU VAO Ô BAR

SIREN : 921 891 073

Adresse postale du siège social : 191 AVENUE DU 2ÈME SPAHIS 83110 SANARY-SUR-MER

Site Internet : https://www.vapobarsanary.fr

Adresse électronique : contact@arsenevalentinsanary.com

Téléphone : +(33) 6 28 94 39 02

15. RECUPERATION DES DECHETS

Vap Ô Bar devra indiquer à tous Clients qui lui en feront la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité de ses locaux, ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets.

En tout état de cause, le Client pourra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets.

Il est formellement interdit de jeter les piles, batteries ou accumulateurs dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel.